REGLEMENT INTERIEUR

 

concernant les directives d'application de la Convention
et la gestion de l'ATIBOX


1. Texte original
Le texte en langue allemande est désigné comme texte original.

2. Langue de délibération
Les langues allemande et française sont désignées comme langues de délibération officielles.

3. Légalité de délibération des organes

Les organes de l'ATIBOX sont autorisés à délibérer si les conventions sont faites selon les règles et si au moins la moitié des membres est présente, et pour le Bureau au moins les 2/3 des membres.

4. Comptabilité pour manifestations exceptionnelles

Pour toute manifestation exceptionnelle une comptabilité à part est à tenir.

5. Rédaction du Procès-verbal
Le plan du procès-verbal doit être court et précis :
Lieu, heure, début, personnes présentes, personnes absentes, tâches respectives, fin de réunion, envoi du procès-verbal.
La personne qui désire la rédaction écrite de ses déclarations ou explications doit l'exprimer avant ses déclarations.
Si le procès-verbal n'a pas été contesté par écrit dix jours après envoi (20 jours pour les membres d'Outremer) auprès du Président, il est réputé comme étant approuvé.
Les procès-verbaux sont envoyés en double exemplaires (documentation - copie de travail).

6. Délégués votant
Le Président doit être informé des noms des délégués qui ont le droit de vote, au plus tard avant le début de l'assemblée générale.

7. Publication des sanctions
Les cas prévus dans l'article 6 de la Convention seront publiés aux membres, annuellement, pour le 1er Janvier et le 30 Juin, par le Secrétaire Général.